Droit p nal sp cial

Titre : Droit p nal sp cial
Auteur : Michel Véron
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247133253
Libération : 2013-10-15

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé "Droit pénal spécial" dans les facultés de droit ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 20 juin 2012, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010sur les violences faites aux femmes et au sein des couples, de la loi dite "LOPSSI 2" du 14 mars 2011 et de la loi dite "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" du 17 mai 2011. Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

International Arbitration Law and Practice in Switzerland

Titre : International Arbitration Law and Practice in Switzerland
Auteur : Gabrielle Kaufmann-Kohler
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780191669194
Libération : 2015-10-22

Télécharger Lire en ligne



This book expounds the theory of international arbitration law. It explains in easily accessible terms all the fundamentals of arbitration, from separability of the arbitration agreement to competence-competence over procedural autonomy, finality of the award, and many other concepts. It does so with a focus on international arbitration law and jurisprudence in Switzerland, a global leader in the field. With a broader reach than a commentary of Chapter 12 of the Swiss Private International Law Act, the discussion contains numerous references to comparative law and its developments in addition to an extensive review of the practice of international tribunals. Written by two well-known specialists - Professor Kaufmann-Kohler being one of the leading arbitrators worldwide and Professor Rigozzi one of the foremost experts in sports arbitration - the work reflects many years of experience in managing arbitral proceedings involving commercial, investment, and sports disputes. This expertise is the basis for the solutions proposed to resolve the many practical issues that may arise in the course of an arbitration. It also informs the discussion of the arbitration rules addressed in the book, from the ICC Arbitration Rules to the Swiss Rules of International Arbitration, the CAS Code, and the UNCITRAL Rules. While the book covers commercial and sports arbitrations primarily, it also applies to investment arbitrations conducted under rules other than the ICSID framework.

Annales

Titre : Annales
Auteur : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105027935811
Libération : 1952

Télécharger Lire en ligne



France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Annales Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Code des lois politiques et administratives

Titre : Code des lois politiques et administratives
Auteur : Édouard Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433012883744
Libération : 1887

Télécharger Lire en ligne



Édouard Dalloz A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Code des lois politiques et administratives Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Comparative Contract Law

Titre : Comparative Contract Law
Auteur : Thomas Kadner Graziano
Éditeur : Palgrave MacMillan
ISBN-13 : 0230579795
Libération : 2009

Télécharger Lire en ligne



This is a guide to the principles of European private law enhanced by a practical approach designed to promote learning by doing. Students are introduced to comparative methodology by working through a series of scenarios to be solved.

The Last Day of a Condemned Man

Titre : The Last Day of a Condemned Man
Auteur : Victor Hugo
Éditeur : Courier Corporation
ISBN-13 : 9780486120966
Libération : 2012-03-07

Télécharger Lire en ligne



In this profoundly moving classic by the author of Les Misérables, a condemned man facing the guillotine looks back on his life and writes of his anguish inside prison walls.

Comptes rendus des d bats

Titre : Comptes rendus des d bats
Auteur : France. Parlement (1946- ). Sénat
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105027941876
Libération : 1966

Télécharger Lire en ligne



France. Parlement (1946- ). Sénat A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Comptes rendus des d bats Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060060790
Libération : 1993

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La semaine juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Journal officiel de la R publique fran aise

Titre : Journal officiel de la R publique fran aise
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015022770617
Libération : 1921

Télécharger Lire en ligne



France A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Journal officiel de la R publique fran aise Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Lois annot es

Titre : Lois annot es
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103990570
Libération : 1881

Télécharger Lire en ligne



France A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Lois annot es Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.