Guide pratique des droits de la femme camerounaise

Titre : Guide pratique des droits de la femme camerounaise
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112860437
Libération : 1996

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Le guide de vos droits et d marches

Titre : Le guide de vos droits et d marches
Auteur : France. Service d'information et de diffusion
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105028437189
Libération : 1979

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France. Service d'information et de diffusion A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le guide de vos droits et d marches Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

PACS le guide pratique

Titre : PACS le guide pratique
Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur :
ISBN-13 : 2858908923
Libération : 2006

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Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : Comment rédiger un pacte civil de solidarité ? Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ? Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.

The Transformation of Enforcement

Titre : The Transformation of Enforcement
Auteur : Hans W Miklitz
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781849468930
Libération : 2016-03-10

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This insightful book considers the phenomenon of the transformation of enforcement in European economic law while adopting a distinct global perspective. The editors identify and respond to the need for reflection on transformation processes in the area of enforcement by bringing together the leading international and European scholars in a variety of disciplines to share and compare experiences and learning in different areas of law. Rooted in a wide and regulatory understanding of enforcement, this book showcases the transformation of enforcement with reference to both European economic law (especially transnational commercial law, competition law, intellectual property law, consumer law) and to the current context of significant global economic challenges. Comparative perspectives facilitate the formation of a holistic perspective on enforcement that reaches beyond distinct theoretical accounts, political agendas, regulatory systems, institutional patterns, particular remedies, industry sectors, and stakeholder perspectives. As the first comprehensive and comparative analysis of the enforcement of European economic law that reaches beyond closely confined areas of law, it constitutes a crucial contribution to the theoretical and policy questions of how to design a coherent European enforcement architecture in accordance with essential principles and objectives of the EU economic order This unique study will have broad appeal. By exploring enforcement transformations from a legal and a cross-disciplinary perspective, it will be essential reading for scholars, practitioners and policymakers from different disciplines.

Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat

Titre : Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat
Auteur : Édouard Clerc
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000119059
Libération : 1863

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Édouard Clerc A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Manuel th orique et pratique et formulaire g n ral et complet du notariat Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926

Titre : Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926
Auteur : A. Grandin
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015034722390
Libération : 1924

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A. Grandin A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Bibliographie g n rale des sciences juridiques politiques conomiques et sociales de 1800 1925 1926 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le guide bancaire et financier de la C te d Ivoire

Titre : Le guide bancaire et financier de la C te d Ivoire
Auteur : Jacques Alibert
Éditeur :
ISBN-13 : UCLA:L0061650214
Libération : 1988

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Le guide bancaire et financier du S n gal

Titre : Le guide bancaire et financier du S n gal
Auteur : Jacques Alibert
Éditeur :
ISBN-13 : UCLA:L0061650263
Libération : 1989

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015079740315
Libération : 2003

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Includes Les Livres du mois formerly published separately.

Faites vous m me votre journal

Titre : Faites vous m me votre journal
Auteur : Nicolas Delecourt
Éditeur : Puits Fleuri
ISBN-13 : STANFORD:36105017199048
Libération : 1994

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