Trait de science politique

Titre : Trait de science politique
Auteur : Madeleine Grawitz
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015041912133
Libération : 1985

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105117236310
Libération : 1989

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Le groupe en droit p nal

Titre : Le groupe en droit p nal
Auteur : Frédéric Pardo
Éditeur : Lulu.com
ISBN-13 : 9781409232186
Libération : 2004

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The group in criminal law puts the problem of the apprehension and the repression of the collective crime and participants' plurality in the malpractice, whatever can be its demonstrations ; these works so have for ambition to replace the various apprehensions of the group in a linear step, and want systematism. So as it will be attempted to loosen a certain cohesion in front of the visible dispersal of our repressive arsenal. It is a question of connecting the various perceptions of the group and of following the progress, so many criminological realities that social reactions. In the alder of this systematic approach of the group, are measured, in terms of opportunity, critics, evaluation positive and forward-looking, the various penal perceptions of the group, that the social reaction is ex ante, or ex post. The group appears at first as measuring instrument of the crime in power, then as a revelation of the crime in action. The repression follows a dynamics of extension, directed to the repression of the biggest attendance figures.

Vie Sociale

Titre : Vie Sociale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105015191989
Libération : 1987

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons fran aises et le droit europ en

Titre : Le contentieux disciplinaire dans les prisons fran aises et le droit europ en
Auteur : Jean-Paul Céré
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 2738475558
Libération : 1999-01-01

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Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté. L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.

Les Livres disponibles

Titre : Les Livres disponibles
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105011732406
Libération : 2003

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La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.

Pr faces

Titre : Pr faces
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105015419984
Libération : 1987

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Les Livres disponibles

Titre : Les Livres disponibles
Auteur : Cercle de la librairie (France)
Éditeur :
ISBN-13 : 2765403465
Libération : 1986

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Bulletin signal tique

Titre : Bulletin signal tique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:X030451986
Libération : 1987

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Penological and Preventive Principles

Titre : Penological and Preventive Principles
Auteur : William Tallack
Éditeur : Taylor & Francis
ISBN-13 : UVA:X000953589
Libération : 1984

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