Comparative Law Facing the 21st Century

Titre : Comparative Law Facing the 21st Century
Auteur : John William Bridge
Éditeur : British Inst of International & Comparative
ISBN-13 : STANFORD:36105060303638
Libération : 2001-01-01

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This is the companion to volume 19, containing the general reports delivered at the XV International Congress of Comparative Law held in Bristol, United Kingdom, July 1998. Following well-established practice, these reports cover the entire field of legal study ranging over legal history and philosophy, civil and commercial law, public and private international law and human rights, tax law, penal law, computers, and legal bibliography. In addition to providing a permanent record of the proceedings of the XV International Congress, this volume is also an indispensable repository of information and comparative analysis of the major themes and challenges of the legal system of the world at the start of the Third Millennium. In advancing and stimulating comparative legal studies, it also reflects that discipline's three principal characteristics: its promotion of understanding among peoples; its utility for law reform; and its role in legal education.

Cases Materials and Text on Property Law

Titre : Cases Materials and Text on Property Law
Auteur : Sjef van Erp
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319821
Libération : 2012-07-23

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This casebook presents a deep comparative analysis of property law systems in Europe (ie the law of immovables, movables and claims), offering signposts and stepping stones for the reader wishing to explore this fascinating area. The subject matter is explained with careful attention given to its history, foundations, thought-patterns, underlying principles and basic concepts. The casebook focuses on uncovering differences and similarities between Europe's major legal systems: French, German, Dutch and English law are examined, while Austrian and Belgian law are also touched upon. The book combines excerpts from primary source materials (case law and legislation) and from doctrine and soft law. In doing so it presents a faithful picture of the systems concerned. Separate chapters deal with the various types of property rights, their creation, transfer and destruction, with security rights (such as mortgages, pledges, retention of title) as well as with harmonising and unifying efforts at the EU and global level. Through the functional approach taken by the Ius Commune Casebooks this volume clearly demonstrates that traditional comparative insights no longer hold. The law of property used to be regarded as a product of historical developments and political ideology, which were considered to be almost set in stone and assumed to render any substantial form of harmonisation or approximation very unlikely. Even experienced comparative lawyers considered the divide between common law and civil law to be so deep that no common ground - so it was thought - could be found. However economic integration, in particular integration of financial markets and freedom of establishment, has led to the integration of particular areas of property law such as mortgage law and enforceable security instruments (eg retention of title). This pressure towards integration has led comparative lawyers to refocus their interest from contract, tort and unjustified enrichment to property law and delve beneath its surface. This book reveals that today property law systems are closer to one another than previously assumed, that common ground can be found and that differences can be analysed in a new light to enable comparison and further the development of property law in Europe.

Mandat et fiducie

Titre : Mandat et fiducie
Auteur : François Glansdorff
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740438
Libération : 2013-07-18

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Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question.

Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Qu bec

Titre : Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Qu bec
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063930254
Libération : 2004

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La titrisation

Titre : La titrisation
Auteur : Alain Couret
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551215
Libération : 2008

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Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.

M langes offerts au professeur Fran ois Frenette

Titre : M langes offerts au professeur Fran ois Frenette
Auteur :
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763782957
Libération : 2006

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Droit des s ret s

Titre : Droit des s ret s
Auteur : Manuella Bourassin
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247159772
Libération : 2015-11-12

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Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité du débiteur. Les sûretés, personnelles et réelles, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour sécuriser le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une procédure collective professionnelle ou une procédure de surendettement frappe le débiteur. Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité des garanties.

Immobilier et TVA

Titre : Immobilier et TVA
Auteur : Thierry Vialaneix
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214423
Libération : 2011-07-15

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La loi de finances rectificative pour 2010 de mars 2010 a refondu les règles de la TVA sur les opérations immobilières et modifié certains régimes d’allègement des droits d’enregistrement. La réforme de la TVA dite « immobilière » est entrée en vigueur le 11 mars 2010. L’administration fiscale a précisé les contours de cette réforme dans une instruction de décembre 2010. Cet ouvrage présente de manière détaillée les modalités d’application des nouvelles règles pour l’ensemble des opérations. Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des principales instructions administratives en commentant la portée, le temps est venu de procéder à un examen détaillé des nouvelles règles ... Quelles sont les personnes assujetties à la TVA ? Quels sont les biens immobiliers susceptibles d’être imposés ? Comment évaluer correctement l’impôt ? Que signifie payer la TVA sur marge dans le nouveau régime ? Quels sont les enjeux en terme de TVA à déduire ? Est-il opportun d'opter pour le paiement de la TVA sur une opération exonérée ? Quel est le lien entre l'imposition à la TVA et le montant des droits de mutation exigibles ? Existe-t-il des régimes de faveur et comment en bénéficier ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Autant de questions auxquelles les praticiens doivent pouvoir répondre. A jour des derniers textes parus en la matière (tant en matière de TVA que de droits de mutations), cet ouvrage vous permet d’appréhender l’ensemble des règles, parfois complexes, leur articulation et leur effet concret sur le montant des taxes et droits exigibles. Didactique (des tableaux synthétiques vous exposent les principaux cas d’impositions) agrémenté de nombreux exemples, et reprenant au besoin les grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée de chaque mesure, cet ouvrage décrypte les nouvelles règles et vous alerte sur les difficultés pratiques de chaque opération.

Recueil alphab tique de questions de droit

Titre : Recueil alphab tique de questions de droit
Auteur : comte Philippe Antoine Merlin
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000122758
Libération : 1834

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Table g n rale alphab tique et raisonn e des mati res contenues dans le R pertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphab tique des questions de droit de M Merlin

Titre : Table g n rale alphab tique et raisonn e des mati res contenues dans le R pertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphab tique des questions de droit de M Merlin
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : RMS:RMSEC20L000014860$$$4
Libération : 1834

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