Quel droit international humanitaire pour les conflits arm s actuels

Titre : Quel droit international humanitaire pour les conflits arm s actuels
Auteur : Daniel Lagot
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296445697
Libération : 2010-12-01

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Le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposants Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ? Un conflit devient-il "non international" dès lors qu'une armée d'invasion a installé un gouvernement sous son contrôle ? A-t-on le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armée ? Quels "dommages collatéraux" sont acceptables lors des bombardements ? Au final, a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ?

Droit international humanitaire dans les conflits arm s

Titre : Droit international humanitaire dans les conflits arm s
Auteur : Sacké Kouyaté Kaba Diakité
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296462311
Libération : 2011-04-01

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La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. La mise en oeuvre et l'application des conventions internationales épargneraient l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.

Le droit international et la guerre

Titre : Le droit international et la guerre
Auteur : Daniel Lagot
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296469129
Libération : 2011-10-01

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Quels sont les principes et règles de l'ONU pour assurer la paix et la sécurité internationales ? Qu'en est-il de la "responsabilité de protéger" les populations par la force armée ? Que dit le droit sur les méthodes de guerre et les armes : les "dommages collatéraux" lors des bombardements sont-ils, et dans quels cas, des crimes de guerre ? Quelles sont les lois de "compétence universelle" adoptées dans certains pays (dont la France) et quel bilan pour la justice internationale ?

Pr cis de jurisprudence de la Cour internationale de justice

Titre : Pr cis de jurisprudence de la Cour internationale de justice
Auteur : Kanga Bertin Kouassi
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748304848
Libération : 2004-01-01

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Kanga Bertin Kouassi A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Pr cis de jurisprudence de la Cour internationale de justice Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La protection de l environnement en temps de conflit arm

Titre : La protection de l environnement en temps de conflit arm
Auteur : Karine Mollard-Bannelier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063193390
Libération : 2001

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Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement

L Homme dans la Soci t Internationale

Titre : L Homme dans la Soci t Internationale
Auteur : Jean-François Akandji-Kombé
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739272
Libération : 2013-08-13

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L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats. L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.

Guant namo

Titre : Guant namo
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 928716293X
Libération : 2007

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Recueil Des Cours Collected Courses 1972

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1972
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028602445
Libération : 1974-06-24

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Le statut de combattant dans les conflits arm s non internationaux

Titre : Le statut de combattant dans les conflits arm s non internationaux
Auteur : Gérard Aivo
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802741886
Libération : 2013-04-03

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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.

Annuaire de l Institut de droit international

Titre : Annuaire de l Institut de droit international
Auteur : Institute of International Law
Éditeur :
ISBN-13 : 2233003543
Libération : 1999

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"Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386.